Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturées selon une tarification fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil Départemental.
Elles sont payées mensuellement et d’avance auprès du Trésor Public.
Le résident qui solliciterait l’Aide Sociale et qui a des débiteurs d’aliments, devra s'acquitter auprès du Trésor Public de 90% de ses ressources et ce, jusqu’à l’obtention de cette aide.
Le résident célibataire sans enfant doit reverser lui-même ses ressources, tous les mois directement auprès du Trésorier Public du Bouscat, dans la limite de 90%. Les 10% des revenus personnels restants sont à la disposition de la personne âgée.
Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduque le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouvel avenant au contrat de séjour.
Le forfait hébergement (à la charge du résident, des obligés alimentaires ou de l'aide sociale) s'établit à 59.41 € pour une chambre individuelle et 56.44 € pour une chambre à deux lits.
Il correspond à l'ensemble des charges hôtelières.